DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la

mise en place des Maisons Départementales aux Personnes Handicapées

ANNEXE 1

I – LISTE DES PARTICIPANTS AUX REUNIONS

1) Réunion des Directions d’administration centrale concernées (11 juillet) :

• Écologie, aménagement et développement durables

(Délégation ministérielle à l’accessibilité - Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)

• Intérieur, Outre-mer et collectivités territoriales

(Direction générale des collectivités territoriales)

• Économie, finances et emploi

(Direction du Budget)

• Travail, relations sociales et solidarité

(Secrétariat général - Direction générale de l’action sociale - Direction de l'administration générale et de la modernisation des services )

• Éducation nationale

(Direction générale de l’enseignement scolaire)

• Enseignement supérieur et recherche

(Direction générale de l’enseignement supérieur)

• Santé, jeunesse et sports

(Direction de l’administration générale, du personnel et du budget - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

• Budget, comptes publics et fonction publique

( Direction de la sécurité sociale)

2) Réunion avec les associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés (12 juillet) :

• AFM (myopathie)

• ANECAMSP (aide précoce)

• APAJH (tous handicaps)

• APF (handicap moteur)

• CLAPEAHA (polyhandicap)

• CNPSAA (cécité et malvoyance)

• FFAIMC (infirmité motrice cérébrale)

• FNATH (accidentés du travail)

• L’ADAPT (handicap physique)

• UNAFAM (handicap psychique)

• UNAPEI (handicap mental)

• UNIOPSS (dépendance, handicap et précarité)

• UNISDA (surdité et malentendance)

3) Réunion sur l’emploi (17 juillet) :

• AGEFIPH

• AIRe (jeunes ayant des troubles du comportement)

• ANDICAT (ESAT)

• CINERGIE Santé au travail (médecins du travail)

• CNSA

• COMETE France (réinsertion sociale et professionnelle des grands blessés)

• COS (Centre d’Orientation Sociale)

• FAGERH (formation professionnelle)

• FNATH

• Réseau national OHÉ PROMETHÉE (Cap Emploi)

• UNEA (entreprises adaptées)

• UNITH (Cap emploi)

4) Réunion avec les grandes structures (18 juillet) :

• APF

• ANCREAI

• CNAMTS

• CNCPH

• CNSA

• FNMF (Mutualité française)

• ONFRIH (Observatoire sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap)

5) Réunion avec les professionnels (organisations syndicales de salariés et d’employeurs, organismes gestionnaires d’établissements et de services spécialisés) ( 19 juillet) :

• CFDT

• CFTC

• FEGAPEI –UNIFED (Fédération d’associations gestionnaires d’établissements et de services spécialisés)

• FEHAP (hospitalisation privée à but non lucratif)

• FNSEA

• FSU

• MEDEF

• SNASEA (Syndicat d’employeurs du secteur médico-social)

• SOP –UNIFED (Syndicat d’employeurs du secteur médico-social)

• UNSA

6) Réunion avec les associations représentatives de personnes âgées (20 juillet) :

• ADEHPA

• CNRPA (Conseil national des retraités et des personnes âgées)

• FEPEM (particuliers employeurs)

• FO

7) Réunion sur la scolarisation (23 juillet) :

• ANPEA (parents d’enfants aveugles)

• APAJH

• APF

• CFHE (Comité français des personnes handicapées pour les questions européennes)

• FFAIMC

• FISAF (surdité et cécité)

• FNASEPH (scolarisation à l’école ordinaire)

• PEP (Pupilles de l’école publique)

• Trisomie 21 France (FAIT 21)

• UNAFAM

• UNAPEI

• UNISDA

8) Seconde réunion avec les Directions (24 juillet) :

• Écologie, aménagement et développement durables

(Délégation ministérielle à l’accessibilité)

• Intérieur, Outre-mer et collectivités territoriales

(Direction générale des collectivités locales)

• Économie, finances et emploi

(Direction du Budget – Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)

• Travail, relations sociales et solidarité

(Direction générale de l’action sociale - Direction de l'administration générale et de la modernisation des services )

• Éducation nationale

(Direction générale de l’enseignement scolaire)

• Enseignement supérieur et recherche

(Direction générale de l’enseignement supérieur)

• Santé, jeunesse et sports

(Secrétariat général - Direction de la l’hospitalisation et de l’organisation des soins)

• Budget, comptes publics et fonction publique

( Direction de la sécurité sociale)

II - LISTE DES PARTICIPANTS AUX ENTRETIENS

• Jean-Marie BARBIER, Président de l’APF

• Jean-François BAUDURET, Directeur adjoint auprès du Directeur de la CNSA

• Michel BESSO, Directeur de la Solidarité des Alpes Maritimes

• Paul BLANC, Sénateur des Pyrénées Orientales, rapporteur de la loi du 11février 2005

• Jérémie BOROY, Président de l’UNISDA

• Docteur BUSNEL, Président de Comète France

• Jean-François CHOSSY, Député de la Loire, rapporteur de la loi du 11février 2005

• Annie COLETTA, Directrice de la MDPH du Calvados

• Laurent COCQUEBERT, Directeur général de l’UNAPEI

• Jean-Claude CUNIN, Responsable du pôle revendications à l’AFM

• Annie CURTELIN, Directrice de la MDPH de Savoie

• Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général de l’Aisne

• Philippe DE NORMANDIE, Chirurgien orthopédiste à l’hôpital de Garches

• Régis DEVOLDERE, Président de l’UNAPEI

• Christine DUPRÉ, Directrice de la MDPH de Seine et Marne

• Bruno DUPUIS, DDTEFP de Savoie

• Stéphane DUSSINE, Directeur de la MDPH de Meurthe et Moselle

• Jean-Louis FAURE, Président de l’ONFRIH

• Jean GAEREMYNCK, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle

• Aliette GAMBRELLE, Membre du Conseil d’administration de la CNAF

• Catherine GUILLAUME, Directrice de la Solidarité des Alpes de Haute-Provence

• Pierre GUILLAUMOT, Directeur de la Solidarité du Doubs

• Jean- Yves HERVIOU, Président de l’ADAPEI des Côtes d’Armor

• Pascal JACOB, Vice-Président de PASSE’R’AILE

• Marcel JAEGER, Directeur de l’IRTS de Montrouge

• Pierre JAMET, Directeur général du département du Rhône

• Philippe JUVIN, Vice-Président du Conseil général des Hauts de Seine

• Jean-Louis LOIRAT, Directeur du réseau MDPH à la CNSA

• Didier MALNOURY, Directeur de la MDPH de l’Aube

• Mireille MALOT, Collaboratrice de la CNSA

• Bernadette MOREAU, Directrice de la compensation de la perte d’autonomie à la CNSA

• Georges MOULY, Sénateur de la Corrèze

• Marcel NUSS, Président de la Coordination Handicap Autonomie

• Jérôme PELISSIER, Directeur adjoint de la MDPH de Côte d’Or

• Marie Christine PHILBERT, Présidente de la FNASEPH

• Denis PIVETEAU, Directeur de la CNSA

• François RICHIR, Directeur général de l’association tutélaire du Nord

• Hubert SAINT PÔL, Président de la CDAPH de la Somme

• Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS

• Patrick SEGAL, Inspecteur général des affaires sociales

• Jean-Marie SCHLERET, Président du CNCPH

• Jean-Jacques TREGOAT, Directeur général de l’action sociale

• Sophie TUAL, Directrice de la MDPH des Côtes d’Armor

• Anne VOILEAU, Présidente du Club Être

• Didier VOÏTA, Président de Droit au Savoir

III – LISTE DES ORGANISATIONS AYANT APPORTÉ DES CONTRIBUTIONS

ECRITES

• AIRE

• APF

• CINERGIE

• CLAPEAHA

• CNPSAA

• CNSA

• Comète France

• Comité d’entente des organisations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés

• DAGEMO

• DGAS

• DGEFP

• DEGESCO

• DMA

• FEHAP

• FISAF

• FNASEPH

• Conseil Général des Hauts-de-Seine

• Secrétariat Général des Ministères Chargés des Affaires Sociales (SGMCAS)

• UNAPEI

• UNIOPSS

• UNISDA