RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n° 189),

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur Général,

Député.

2.– La scolarisation des élèves handicapés

Le nombre des élèves handicapés intégrés en milieu scolaire ordinaire a progressé de 89 000 en 2002 à 160 000 en 2006. La scolarisation a lieu pour 110 000 élèves dans une classe ordinaire et pour 50 000 dans le cadre d’un dispositif collectif au sein d’un établissement scolaire : classe d’intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et unités pédagogiques d’intégration (UPI) dans le second degré.

Cet effort se poursuivra en 2008, avec la création, à la rentrée 2008, de 200 unités supplémentaires – 166 pour l’enseignement public et 34 pour l’enseignement privé. Le nombre d’UPI dans le second degré devrait donc atteindre 1 400, l’objectif du ministère étant d’atteindre le nombre de 2 000 unités d’ici 2010. Pour assurer l’accompagnement des élèves accueillis dans les nouvelles unités implantées dans le public, 166 auxiliaires de vie scolaire collectifs supplémentaires sont prévus.

L’accompagnement des élèves handicapés est assuré par les auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d’un accompagnement individuel ; 2 700 d’entre eux ont été recrutés par anticipation à la rentrée 2007. En 2008, s’y ajouteront 1 700 auxiliaires de vie scolaire chargés d’un accompagnement collectif.

En outre, les 7 800 contrats aidés qui assurent l’accompagnement d’élèves handicapés seront reconduits en 2008, le ministère de l’Éducation nationale prenant en charge le coût « employeur » de ces contrats ; 25 millions d’euros sont prévus à cet effet pour 2008.

Au total, 227 millions d’euros seront consacrés en 2008 à la rémunération des assistants de vie scolaire qui assurent l’accompagnement, individuel ou collectif, d’élèves handicapés.

Votre Rapporteur spécial approuve pleinement les objectifs de création des nouvelles unités. Cependant, il souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de recruter des personnels formés ou expérimentés pour cet accompagnement ; il est important également que ces personnels soient fidélisés dans les établissements. Aussi lui semble-t-il préférable de limiter le recours, dans l’avenir, aux contrats aidés qui n’ont pas reçu de formation appropriée et sont recrutés sur des périodes courtes.