
JUIN-SEPTEMBRE 2006
« Tout
enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la
santé est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de
son domicile qui constitue son établissement de référence. » (loi du 11 février
2005).
Cette inscription est un droit !
Vous êtes parent d’enfant handicapé. Faites
valoir ce droit.
Inscrivez votre enfant !
Faisons-le ensemble !
Contactez votre association, ou bien le Collectif « Courte-Échelle » au 04 72 76 88 44
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Pourquoi
cette inscription ?
Par cette inscription,
votre enfant est reconnu
comme un élève à part entière. Cette
inscription est nécessaire pour rendre
l’Education Nationale responsable de la scolarisation de votre
enfant, quelque
soit le lieu où elle se déroule.
Un enseignant
référent sera nommé. Il
sera votre interlocuteur. Il réunira
les instances chargées de proposer un Projet
Personnalisé de Scolarisation et
d’en suivre l’évolution et
la mise en œuvre.
L’Éducation
Nationale garantit la continuité du
parcours scolaire de votre enfant.
Comment
faire ?
Pour
l’école maternelle ou élémentaire,
l’inscription se fait à la mairie, puis à
l’école.
Pour
le collège ou le lycée, adressez-vous directement à
l’établissement.
Quel
est l’établissement de
référence ?
C’est
l’établissement public le plus proche, ou bien
l’établissement privé sous
contrat de votre choix, que fréquenterait votre enfant s’il
n’était pas en situation de
handicap, de la
maternelle au lycée.
Peut-on
vous refuser l’inscription ?
Non, cette inscription est
prévue par la loi. Elle
ne peut être refusée à un enfant en situation de
handicap, comme pour tout
autre enfant. En cas de problème, contactez votre
association.
Cette
inscription implique-t-elle l’accueil de votre enfant à
l’école ?
Oui,
lors de
la première scolarisation, l’élève est
accueilli « sans a priori » à
l’égal
des autres élèves.
Cette
inscription implique-t-elle la poursuite de la scolarisation à
l’école ?
Cela
dépend de l’évaluation des besoins de votre enfant en
situation scolaire et des
aménagements nécessaires.
La
scolarisation se fait à l’école, avec des moyens
humains ou matériels
supplémentaires si besoin, ou bien est
déléguée partiellement ou totalement à
un établissement spécialisé.
Ainsi,
par cette inscription, l’Éducation Nationale reste
responsable du déroulement
du parcours de scolarisation.
Pourquoi
cette inscription, si mon enfant est déjà dans un
établissement spécialisé
(IME…) ?