INTÉGRATION DES ÉLÈVES
HANDICAPÉS
Organisation du service départemental d’auxiliaires de
vie scolaire - rentrée 2004
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationaleRéf. : C. n° 2003-093 du 11-6-2003 (B.O. n°
25 du 19-6-2003)
Le dispositif des assistants d’éducation exerçant
des fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration
individualisée des élèves handicapés (AVS-I),
placé sous la responsabilité des inspecteurs d’académie,
directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale (IA-DSDEN) s’est organisé rapidement à
la rentrée 2003 dans des conditions parfois complexes, liées
à des situations locales très différentes les
unes des autres. En dépit des difficultés rencontrées,
tous les départements sont parvenus à assurer une mise
en place rapide, augmentant de façon significative les possibilités
d’accompagnement des élèves handicapés
en milieu scolaire ordinaire.
En fin d’année scolaire 2003-2004, on recense plus de
6 000 agents (dont environ 1 800 aides-éducateurs encore en
fonction), rémunérés et gérés par
l’éducation nationale, assurant les fonctions d’AVS
; près des 5/6èmes d’entre eux assurent un accompagnement
individuel auprès des élèves.
Néanmoins, à l’issue de cette première
année, il semble utile d’effectuer un bilan et de préciser
certains points afin d’améliorer le fonctionnement du
dispositif.
1 - Le recrutement des assistants d’éducation
AVS-I
Le recrutement des assistants d’éducation-AVS-I relève
de la compétence des IA-DSDEN. L’appel à candidatures
doit faire clairement apparaître la spécificité
des fonctions confiées à ces personnels, ainsi que la
particularité des tâches qu’ils ont à assurer.
À ce titre, ces emplois s’adressent en premier lieu à
des personnes qui souhaitent accéder à des carrières
du travail social et qui peuvent trouver dans ces fonctions l’occasion
d’une première expérience professionnelle rémunérée,
pouvant donner lieu à une validation des acquis de l’expérience.
Cette perspective va se trouver renforcée du fait de l’organisation
à partir de la rentrée prochaine d’une formation
spécifique élaborée à partir du cahier
des charges qui vous a été récemment adressé
(note DESCO-MAIS n° 2004-0200 du 17 juin 2004).
C’est pourquoi afin d’améliorer la qualité
de l’accompagnement des élèves et donner à
la formation sa pleine efficacité, il est préférable
de favoriser le recrutement de personnels sur des contrats de trois
ans, d’éviter, sauf situation exceptionnelle, des recrutements
à temps incomplet étroitement calqués sur le
temps d’accompagnement d’un élève et de
rédiger des contrats de recrutement en conséquence.
Dans tous les cas, la formation spécifique d’adaptation
à l’emploi doit leur être dispensée.
En outre, afin de favoriser la stabilité des personnels sur
ces emplois, il est souhaitable de prévoir la possibilité
de leurs interventions dans des écoles ou établissements
d’un secteur géographique donné, limitant ainsi
les frais de déplacements et les modifications des conditions
de travail lors des changements d’élèves accompagnés.
Il est rappelé que les assistants d’éducation
peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement
en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Les AVS-I doivent conserver une fonction d’accompagnement “généraliste”
et n’ont pas vocation à se substituer à d’autres
professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs
spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.).
Il convient cependant de rechercher, le cas échéant,
l’articulation du travail de l’AVS-I avec les services
médico-sociaux concernés (SESSAD, SAAAIS, SSEFIS...)
afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités
des fonctions. Cette articulation ne peut par ailleurs que favoriser
la distanciation et l’objectivation nécessaires à
l’exercice quotidien de l’accompagnement de grande proximité
d’élèves handicapés.
Les AVS-I doivent également travailler en liaison étroite
avec les équipes pédagogiques, il convient donc de favoriser
l’établissement de relations stables avec un nombre limité
d’établissements scolaires.
Pour l’ensemble de ces raisons, et de manière à
réduire le nombre de démissions observées au
cours de cette année, il importe que la commission de recrutement,
sous la présidence de l’IA-DSDEN ou de son représentant,
veille à informer précisément les candidats de
la particularité des tâches qui leur incombent. La composition
de cette commission a été précisée dans
la circulaire citée en références (directeur
d’école, chef d’établissement, enseignant
spécialisé et personnalités qualifiées
ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la
formation des AVS-I, notamment représentants d’associations).
2 - La coordination et le pilotage du dispositif départemental
Tous les départements ont désigné un responsable
chargé de la coordination du dispositif et de son animation
; cette fonction doit être préservée et consolidée
dans la perspective du développement de la scolarisation d’élèves
handicapés en milieu ordinaire.
En effet, ce coordonnateur doit être en mesure d’effectuer
un suivi rigoureux des décisions prises par la CDES, d’entretenir
le dialogue avec les familles et de répondre efficacement aux
situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire
soit en cas d’absence de l’AVS-I (qui ne doit pas entraîner
ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève),
soit en cas d’absence prolongée de l’élève
accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé
qu’en cas d’une absence de courte durée de l’AVS,
un protocole doit être mis en place dans l’école
permettant d’assurer la continuité de la scolarité
de l’élève handicapé, sauf cas particuliers
ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée
de l’AVS-I (congés de maternité, congés
maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement
doivent être prévues.
De même en cas d’absence brève de l’élève
handicapé, il est préférable - sauf cas particulier
- que l’AVS-I continue à être présent dans
la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière
à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève
handicapé les effets de son absence momentanée. Il peut,
à cette occasion -sur les indications de l’enseignant
- apporter une aide à certains élèves de la classe
où il accompagne habituellement un élève handicapé.
En cas d’absence prolongée de l’élève
(maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir
la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un
ou plusieurs autres élèves handicapés.
Le comité de pilotage doit être tenu régulièrement
informé du suivi et de l’évaluation du dispositif
et veiller notamment à ce que la transition avec le dispositif
des emplois jeunes s’effectue dans les meilleures conditions.
À cet égard, il est rappelé tout l’intérêt
que présente la participation à ce comité de
pilotage de représentants désignés par le directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales, le président
du conseil général, ainsi que de représentants
des associations ayant un savoir faire dans le domaine de l’accompagnement
scolaire d’élèves handicapés ou pouvant
concourir à leur formation.
3 - Le dispositif des AVS-I - un volet de la politique de
scolarisation des élèves handicapés en milieu
ordinaire
Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a permis d’accroître
très sensiblement le nombre d’élèves handicapés
pouvant accéder à une scolarisation en milieu scolaire
ordinaire et y recevoir une formation scolaire ou professionnelle.
Toutefois le développement extrêmement rapide de ce dispositif
exige que l’on veille dès maintenant à éviter
toute dérive qui ne manquerait pas de s’avérer
très préjudiciable au respect de l’indépendance
et au développement de l’autonomie de l’élève
handicapé.
Il faut rappeler que cette modalité particulière d’accompagnement
n’a de sens que si elle répond aux besoins identifiés
d’un élève. L’admission et la scolarisation
d’un élève en situation de handicap ne sauraient
dépendre systématiquement de la présence d’un
AVS. Celui-ci n’a d’utilité que lorsque la restriction
d’autonomie de l’élève constitue un obstacle
à sa participation à tout ou partie des activités
d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités
organisées sur le temps péri-scolaire (études,
cantine, permanence, sorties, voyages). C’est la raison pour
laquelle peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un
AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités
scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de
l’AVS-I doit être transitoire pour faciliter l’intégration
de l’élève au sein de la classe, pour l’aider
à prendre des repères dans un univers non familier ou
à établir des relations avec ses camarades.
En revanche, le recours non maîtrisé à l’accompagnement
par un AVS-I peut constituer un frein réel à l’acquisition
de l’autonomie de l’élève handicapé
et à l’établissement de relations effectives avec
son enseignant et avec ses camarades de classe. Le risque de créer
un lien de dépendance ne peut en aucun cas être sous-estimé.
L’évaluation des besoins, menée dans le cadre
du projet individuel et le suivi de ce projet sont les moyens de prévenir
cette possible dépendance. C’est seulement dans des situations
bien précises que la présence en continu et dans la
durée peut se justifier.
Pour l’ensemble de ces raisons il est essentiel que - sauf cas
particuliers - le temps de présence de l’AVS-I soit sensiblement
différent du temps de présence de l’enfant dans
l’école. Dans la grande majorité des cas, au bout
de quelques semaines, l’élève doit pouvoir vivre
des temps de classe sans son AVS-I. Il peut y avoir des exceptions
à cette règle générale mais elles doivent
être solidement évaluées.
En outre, et tout particulièrement à l’école
élémentaire, la présence d’un AVS-I ne
peut suppléer la qualification propre à l’enseignant
spécialisé, en particulier lorsque l’évaluation
des besoins d’un élève fait apparaître comme
indispensable le recours à des adaptations pédagogiques
(adaptation majeure des situations d’apprentissage, aménagement
des progressions pédagogiques pour tenir compte des rythmes
des élèves...). Dans ces cas précis, l’affectation
en CLIS, faisant l’objet d’un projet individualisé,
conserve toute sa pertinence pour donner à l’élève
les meilleures chances de réaliser les apprentissages scolaires,
condition de son autonomie future de citoyen.
En conséquence, il convient de rappeler avec fermeté
que - dans chaque cas - c’est compte tenu de l’évaluation
des besoins de l’élève, en relation étroite
et en accord avec sa famille, et dans la perspective de construction
optimale des apprentissages scolaires, que les décisions touchant
à la scolarité des élèves handicapés
doivent être prises. L’accompagnement par un AVS-I est
l’une des solutions disponibles, qui offre l’avantage
d’être souple et évolutive, mais qui ne saurait
devenir la réponse exclusive de l’école aux besoins
des élèves handicapés.
Ce dispositif nouveau d’accompagnement de la scolarité
pour des élèves handicapés doit faire l’objet
d’une évaluation régulière, dans le cadre
d’instances associant toutes les parties prenantes (administrations,
CDES, représentants des parents, représentants des personnels
ainsi que partenaires, collectivités territoriales, associations...)
de manière à opérer les évolutions nécessaires.