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Documents législatifs

1 - Circulaire du 22 juillet 2004

2- Extrait de la circulaire de rentrée 2004 parue le 27 janvier 2004
3- Circulaire du 11 juin 2003

4 - Circulaire du 6 juin 2003

6 - Loi du 30 avril 2003 à propos des assistants d'éducation

7 - Circulaire du 30 avril 2002 n°113

Sommaire

Introduction
I - Scolariser tous les élèves : le cadre privilégié du projet d'école
II - Le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté : prévenir les difficultés durables d'apprentissage, aider à leur dépassement

II.1 Deux missions pour les personnels des RASED

La prévention
La remédiation

II.2 Les relations RASED-écoles
II.3 Plusieurs formes d'intervention

Les aides spécialisées à dominante pédagogique
Les aides spécialisées à dominante rééducative
Le suivi psychologique

II.4 Une diversité de modes d'organisation adaptée aux besoins des élèves
II.5 Les personnels des réseaux d'aides spécialisées

III - De l'intégration individuelle au dispositif collectif : scolariser les élèves en situation de handicap

III.1 Des modalités d'intégration souples et diversifiées
III. 2 Une diversité de CLIS mais un point commun : la cohérence du projet pédagogique
III. 3 La CLIS, une classe « ouverte »

IV - Une politique départementale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaires

IV.1 Un pilotage départemental
IV.2 Une élaboration départementale de la carte des CLIS coordonnée avec l'équipement médico-social
IV.3 Une réutilisation réfléchie des emplois jusqu'alors affectés aux classes de perfectionnement
IV.4 L'animation des dispositifs - La formation des personnels

8 - Circulaire du 30 avril 2002 n°111

9 - Circulaire du 30 avril 2002 n°112