BREF HISTORIQUE DE L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
ORIGINE ET DEVELOPPEMENT
DE LA FNASEPH

Année scolaire 1981/1982
En Ille et Vilaine, un jeune élève de cours préparatoire présentant une infirmité motrice cérébrale importante est accompagné par un objecteur de conscience mis à disposition de la classe après accord de l’Inspecteur d’Académie.

De 1984 à 1995 : Des initiatives associatives locales autour de quelques familles, puis, enfin, des réponses départementales
- En Sarthe, une fillette handicapée moteur (spina-bifida), appareillée et nécessitant de nombreuses manipulations (hygiène, station debout, grand appareil de marche) est accompagnée au cours préparatoire par une auxiliaire de scolarisation. Au cours des années scolaires suivantes, l’APAJH 72 puis l’AD IMC et la délégation départementale AFM utilisent le recours aux auxiliaires de scolarisation sous contrat Travailleur d’Utilité Collective (TUC).

- Dans les Bouches du Rhône, l’une des circonscriptions Education Nationale de Marseille met en place un dispositif d’aide à l’intégration. Ce dispositif d’aide à l’intégration scolaire se généralise sur toute la ville de Marseille puis, dès 1989, s’étend sur l’ensemble du département sous la responsabilité de la Mission Départementale d’Intégration Scolaire créée par les services départementaux de l’Inspection Académique des Bouches du Rhône. Les Auxiliaires d’Intégration Scolaire, recrutés et informés par la Mission Départementale, sont salariés des municipalités sous Contrat Emploi Solidarité (CES).

Année scolaire 1995/1996
Diverses expériences d’accompagnement d’élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire apparaissent çà et là (Sarthe, Bas-Rhin, Pyrénées Atlantique), le plus souvent à l’instigation de petites associations parentales. L’expérience marseillaise, maintes fois rapportée par les médias, incite les associations porteuses d’un projet d’aide à l’intégration scolaire à contacter la Mission Départementale d’Intégration Scolaire. La Mission, avec le soutien de l’association marseillaise, Intégration Aujourd’hui, rassemble dans ses locaux, les représentants des associations intéressées. Ce premier groupe d’associations se constituera en 1996, dès sa seconde réunion, en Fédération Nationale pour l’Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap (F.N.A.S.E.P.H.).

Année scolaire 1997/1998
La FNASEPH rassemble 13 associations mais seules 8 d’entre elles gèrent un service d’auxiliaires d’intégration à vocation départementale : Ces services rassemblent 670 auxiliaires (dont 465 dans les Bouches du Rhône) qui accompagnement 883 élèves (dont 632 dans le 13).
2 associations nationales, IRIS Initiative et l’Association de Paralysés de France s’associent à nos travaux.

Année scolaire 1998/ 1999
La FNASEPH rassemble 18 associations départementales et 10 associations ou fédérations nationales participent à notre mouvement.

Le 30 avril 1999 : Signature d’une Convention nationale entre l’Education Nationale, la FNASEPH et IRIS Initiative pour le développement de Services d’Auxiliaires d’Intégration Scolaire.

Grâce au parrainage de l’UNAPEI, la FNASEPH entre au Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et des Parents d’Enfants Handicapés. En juin 99, le Comité d’Entente demande à la FNASEPH d’animer un groupe de travail spécifique sur les Auxiliaires d’Intégration Scolaire. Ce travail aboutira en février 2002 à la rédaction du Référentiel Emploi de la fonction d’AVS. Ce Référentiel est reconnu et validé par l’ensemble des Associations membres du Comité d’Entente, en séance plénière.

Année scolaire 1999/2000
En janvier 2000, on dénombre 17 services liés à la convention du 30/4/99 ( 961 AIS, 1115 élèves accompagnés).
Fin mars 2000, 23 services ( 1013 AIS, 1463 élèves )

Année scolaire 2000/2001
Le partenariat avec IRIS Initiative :
Les financements d’EDF et Gaz de France ont permis de cofinancer environ 500 auxiliaires d’intégration sous contrat emplois jeunes. Le travail efficace d’Iris Initiative dans la recherche de nouveaux parrainages financiers (Charbonnage de France, RATP) autorise la création de nouveaux services mais il est évident que le mécénat, solution transitoire liée à une période expérimentale, n’a pas vocation à couvrir l’ensemble des besoins.

Convention avec la Fondation de France :
Cette convention, signée par le Président Patrice Lagisquet, permet, de 2000 à 2002, aux associations FNASEPH, de bénéficier d’une aide financière importante pour le lancement d’un Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire ou faciliter les actions de formation en faveur des auxiliaires.

Mission Malot :
Le 28 novembre 2000, M. Jack Lang, Ministre de l’Education Nationale, confie à Mme Malot, déléguée Générale d’Iris Initiative et membre fondatrice du Conseil d’Administration de la FNASEPH, une mission d’étude sur la généralisation et la pérennisation des auxiliaires d’intégration scolaire.

En janvier 2001, la FNASEPH rassemble 50 associations :
- 25 associations gestionnaires d’un service d’AIS
- 10 associations ou fédérations nationales partenaires
- 15 associations de soutien, généralement demandeuses d’une création de service AIS.
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Le 15 juin 2001 : La FNASEPH, lors de ses journées nationales, présente son projet de Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire. La Fédération y annonce ses choix :

- Les auxiliaires y sont dénommés : « Auxiliaires de Vie Scolaire » ( AVS).
- Les AVS font partie des aides humaines parfois nécessaires à la réalisation du projet de vie des personnes en situation de handicap en vertu du droit à compensation.
- L’AVS n’intervient qu’après une demande d’équipe éducative, notifiée dans un projet individuel d’intégration scolaire, validé par la commission d’éducation spéciale compétente.
- Le travail de l’AVS ne peut s’inscrire que dans une complémentarité réfléchie, périodiquement évaluée, de la tâche de l’établissement scolaire et de l’équipe médicale et ou médico-sociale qui a en charge les difficultés particulières de l’enfant.

Le 15 juillet 2001, les deux ministres, Ségolène Royal et Jack Lang annoncent la création de 1000 postes d’Auxiliaires de Vie Scolaire ( 500 emplois jeunes financés à 100% par l’état + 500 aides éducateurs Education Nationale, spécifiquement recrutés pour assumer une tâche d’A.V.S.)

Année scolaire 2001/2002 :
Fin octobre 2001, 48 Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire départementaux sont opérationnels et utilisent 1540 auxiliaires de vie scolaire.
Adoption du Référentiel Emploi au Comité d’Entente.

Année scolaire 2002/2003 :
En septembre 2002, seulement 63 départements bénéficient d’un Service d’Accompagnement à la Vie Scolaire. Ces services rassemblent 2104 Auxiliaires de Vie Scolaire et accompagnent 3859 élèves mais l’iniquité demeure, non seulement dans la non couverture de l’ensemble du territoire, mais aussi dans la disparité des moyens humains d’accompagnement :
- 3 départements disposent de plus de 100 AVS : 13, 67, 974.
- 2 départements ont de 50 à 70 AVS : 41, 72.
- 25 départements ont de 20 à 49 AVS.
- 38 départements ont de 1 à 19 AVS.
Les 33 départements qui ont connaissance de leur liste d’attente annoncent 968 élèves sans solution d’accompagnement.

Le 29 septembre 2002, la FNASEPH organise un grand rassemblement national des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire sur le Champ de Mars à Paris : 2000 personnes s’y sont rassemblées(Parents, enfants, auxiliaires de Vie Scolaire, représentants d’associations nationales, représentants des syndicats d’enseignants, professionnels, amis…) pour témoigner de leur volonté d’aboutir à la reconnaissance légale et réglementaire des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire et de leurs personnels, les A.V.S.
Plus de 60 000 signatures sont recueillies dans toute la France, pour cette occasion.

Notre fédération souhaite poursuivre son action sur la base des cinq principes fondamentaux énumérés ci-après :

1- L’action des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire s’inscrit dans une mission de service public.
2- L’aide humaine, prestation des AVS adaptée aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap en établissement scolaire ordinaire, relève du droit à compensation.
3- La prestation de service de l’AVS est accessible quel que soit le type de handicap si elle est jugée nécessaire par la Commission de l’Education Spéciale compétente après étude du projet individuel d’intégration scolaire.
4- La prestation des Services d’Accompagnement à la Vie Scolaire ne peut qu’être complémentaire aux interventions des services médicaux et médico-sociaux et n’en est jamais le substitut.
5- La coordination des prestations des AVS est assurée par un collectif associatif qui assume directement la gestion du service ou en délègue la gestion à l’une des composantes du collectif.

De juin à septembre 2002, la FNASEPH a été reçue par les cabinets de divers ministères concernés par son action :
- Education Nationale
- Santé et Délégation Ministérielle des Personnes Handicapées.

Une Commission Interministérielle ( Education Nationale, Affaires Sociales, Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées) commence ses travaux le 17 octobre 2002 avec la participation de la FNASEPH et des grandes associations nationales du secteur du handicap.
Cette Commission se réunit quatre fois et fait des propositions concrètes de pérennisation et de professionnalisation.

En janvier 2003, le Ministère de l’Education Nationale annonce la mise en place des Assistants d’Education dont 6000 auront des missions d’AVS.

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