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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant appelle
l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche sur les « auxiliaires de vie
universaire » (AVU) créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, pour la citoyenneté et la participation des
personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que les étudiants handicapés
puissent bénéficier d'« auxiliaires de vie universitaire » pour pouvoir
suivre leurs études (aide à la prise de notes, au travail personnel, aux
repas...). Or, la loi de finances pour 2006 ne prévoit pas de crédits pour
mettre en oeuvre concrètement ce dispositif. En Loire-Atlantique, une
quarantaine d'étudiants handicapés poursuivent actuellement leurs études
supérieures et souffrent d'un manque d'assistance au sein des établissements
fréquentés (7 200 au niveau national). Les mesures mises en oeuvre pour
remédier à cette situation (recours aux contrats d'accompagnement,
détachement d'AVE...) sont souvent plus coûteuses et malheureusement provisoires.
Aujourd'hui, les besoins en « auxiliaires de vie universitaire » sont
estimés, au niveau national, à 200. En conséquence, il souhaiterait
connaître les mesures envisagées en matière d'accompagnement des étudiants
handicapés et le délai dans lequel les besoins en AVU pourraient être
comblés.
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Texte de la REPONSE :
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CREATION DE POSTES D'AUXILIAIRE DE VIE
UNIVERSITAIRE
M. le président. La parole est à le M.
Jean-Pierre Le Ridant, pour exposer sa question, n° 1482, relative à la
création de postes d'auxiliaires de vie universitaire.
M. Jean-Pierre Le Ridant. Monsieur le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ma
question traduit l'inquiétude légitime d'une association de mon département
et de ma circonscription, HANDISUP, qui suit le parcours universitaire d'une
centaine d'étudiants en situation de handicap et dont je tiens d'ailleurs à
saluer le travail remarquable au quotidien.
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la
participation à la citoyenneté des personnes handicapées " prévoit, en
son article 20, le recrutement d'AVU - des auxiliaires de vie universitaire -
auprès des étudiants handicapés inscrits dans des établissements
d'enseignement supérieur. Leur mission et leur rôle auprès des étudiants en
situation de handicap est fondamentale : aide à la prise de notes, au repas,
au déplacement dans l'établissement, accompagnement dans certains actes de la
vie courante.
Malheureusement, la mise en oeuvre concrète de ce dispositif est aujourd'hui
retardée en raison de l'absence de crédits dans la loi de finances pour 2006.
Dans mon département, une quarantaine d'étudiants handicapés souffrent
quotidiennement d'un manque d'assistance au sein des établissements
d'enseignement supérieur qu'ils fréquentent. Au niveau national, ils seraient
près de 7 200 dans cette situation.
Bien sûr, des mesures ont été prises au niveau local pour remédier à cette
situation, notamment avec le recours à des contrats d'accompagnement ou le
détachement d'AVE par le rectorat. Cependant, ces mesures sont plus
coûteuses, exceptionnelles et souvent provisoires.
On estime aujourd'hui à 200 les besoins en auxiliaires de vie universitaire
au niveau national. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais
reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les mesures engagées en faveur de
l'accompagnement des étudiants handicapés.
Je souhaite également connaître le délai au terme duquel les besoins en AVU
pourraient être satisfaits.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme
vous le savez, monsieur le député, l'année 2006 est une année de transition
entre les dispositifs existants et la mise en oeuvre de la possibilité, en
effet ouverte par la loi du 11 février 2005, de créer des emplois d'assistant
d'éducation - les auxiliaires de vie universitaire - pour exercer des
fonctions d'accompagnement auprès des étudiants handicapés inscrits dans les
établissements d'enseignement supérieur.
Certaines universités se sont d'ores et déjà engagées dans cette voie. Elles
peuvent en effet recruter des assistants d'éducation sur leurs crédits de
fonctionnement, qu'elles utilisent librement dans le cadre de leur autonomie
et de la LOLF.
Actuellement, l'accompagnement des étudiants handicapés est encore assuré par
des financements divers, qui proviennent des universités, de la direction
générale des affaires sociales ou de l'AGEFIPH, l'association de gestion du
fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Vous savez
que je me suis engagé, avec Philippe Bas, à ce qu'il n'y ait pas de rupture
dans l'accompagnement des étudiants handicapés. Quand des difficultés
particulières sont survenues, nous sommes venus en aide financièrement pour
éviter tout problème en cours d'année.
Nous veillerons naturellement à augmenter, dans les budgets à venir, le
nombre d'assistants d'éducation. Ces nouveaux auxiliaires de vie
universitaire assureront des accompagnements collectifs des étudiants
handicapés : accompagnements à dominante pédagogique, aide au travail
universitaire, à la prise de notes et à bien d'autres besoins encore.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Le Ridant.
M. Jean-Pierre Le Ridant. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de ces perspectives en faveur des personnes handicapés. Je compte
sur votre vigilance et me ferai l'écho de votre optimisme.
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