Comité d’entente

des associations représentatives

de personnes handicapées et de

parents d’enfants handicapés

- NOTE D’INFORMATION N° 1 –

Réunion du groupe restreint du 20 février 2007 :

Point I : Calendrier :

Un calendrier de réunions a été fixé jusqu’au mois de juin, il doit vous permettre d’anticiper vos remontées d’observation et de prévoir la participation des membres du groupe évaluation qui souhaiteraient rejoindre le « groupe restreint » :

• vendredi 23 mars 9 h 30

• mardi 17 avril 9 h 30

• mardi 22 mai 9 h 30

• mardi 19 juin 9 h 30

Point II : Rappel de méthodologie :

Il est capital que les documents élaborés par le Comité d’Entente pour accompagner la mise en œuvre des MDPH soient diffusés le plus largement possible vers les associations locales. Les associations qui disposent d’un réseau national structuré doivent veiller à partager cette réflexion et ces outils avec les associations locales qui n’ont pas ce type de structure et à leur proposer d’assurer le retour de leurs observations.

Les remontées d’observation sont à adresser aux associations nationales qui transmettent au secrétariat du Comité d’Entente en se calant sur le calendrier ci-dessus.

Les recommandations et les fiches de remontées sont ciblées sur les dysfonctionnements, mais il est important que vous puissiez aussi faire remonter des exemples de bonnes pratiques qui ont contribué à assurer le respect des attentes des associations et des recommandations qui ont été faites aux membres des commissions.

Point III : premières vigilances :

Compte tenu de la diffusion récente des documents aux associations nous n’avions pas de remontées pour cette première réunion. Nous avons cependant travaillé à partir des éléments identifiés par les membres présents en réunion.

A partir de ce premier travail nous avons dégagé trois axes sur lesquels nous souhaiterions avoir des remontées en priorité sur des points de blocage ou des bonnes pratiques. Ceci en plus des observations que vous souhaiterez apporter au moyen des fiches habituelles.

• Axe N° 1 : Accueil et information :

• qualité de l’information diffusée permettant la connaissance de la MDPH

• accueil à la MDPH : accueil téléphonique. Accueil physique.

• Qualité de l’information et des orientations données aux personnes

• Axe N°2 : démarche d’évaluation :

• Existence et composition des équipes pluri disciplinaires

• les pratiques mises en œuvre (partenariat avec les réseaux existants ou équipe interne MDPH)

• outils d’évaluation utilisés

• relations avec les personnes, place qui leur est donnée, prise en compte réelle de leur expression, prise en compte des possibilités d’accompagnement par un tiers

• garantie d’une évaluation complète quel que soit le type de demande et pas seulement limitée aux demandes de PCH

• Axe N° 3 : CDAPH

• Présentation des dossiers : type et pertinence des données fournies aux membres des commissions

• Formation ou non des membres des CDAPH

• degré d’information et de mise en commun des éléments de connaissance de la loi

• échanges sur les pratiques et l’appréciation des réponses à apporter

• conditions d’audition des personnes : organisation générale, respect de leur possibilité d’être accompagnées

• fonctionnement des CDAPH délocalisation, organisation en sous commissions, mise en œuvre de la procédure simplifiée.

Merci pour votre collaboration.