Le 24 février 2007
Aux Président(e)s,
Aux Responsables des services et des associations adhérentes,
Le Comité d’Entente souhaite organiser une vigilance sur la mise en œuvre des dispositifs de la loi du 11 février 2005 (MDPH, CDAPH, PCH …).
En annexe de ce Flash Spécial, vous trouverez les documents que la commission « Evaluation » du Comité d’Entente a réalisé :
Un document « Recommandations aux représentants associatifs au sein de la MDPH » (2 pages)
Plus spécifiquement un tableau pour les représentants au sein de la COMEX (2 pages),
Plus spécifiquement un tableau pour les représentants au sein de la CDAPH (2 pages),
Enfin une fiche de remontées (2pages).
Une note d’information N°1 (2 pages) réalisée par le groupe de pilotage* de cette vigilance vous est adressée. Elle donne les premiers principes et le cadre de la vigilance.
Si vous-même, ou votre association, êtes représentant associatif, siégeant à la COMEX et/ou à la CDAPH, procédez à la diffusion de ces documents.
La FNASEPH participe au groupe de pilotage qui analysera les fiches de cette évaluation.
L’objectif est, d’ici fin juin prochain, de réaliser un état des lieux : constantes de dysfonctionnement mais aussi pourquoi pas, constantes de bonnes pratiques.
Cet état des lieux constituera une base revendicative pour le Comité d’Entente vers les pouvoirs publics dans le cadre de l’application des termes et de l’esprit de la loi.
Vous pouvez faire « remonter » les fiches :
par mail : contact@fnaseph.org
par fax : 03.23.55.18.52
par courrier : chez MC PHILBERT 6 rue du pontceau - 02200 Nampteuil sous Muret.
*AFM – APAJH APF- FFAIMC – FNASEPH – GIHP
Nous vous adressons à nouveau la Charte des associations du Comité d’Entente.
Merci de votre mobilisation.
Recevez chers adhérents, mes salutations dévouées,
Marie-Christine PHILBERT