Suite à son élection à la présidence française, le président Macron a rapidement voulu transformer l’économie française grâce à la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Plus particulièrement, il s’est attaché à donner plus de flexibilité aux entreprises pour qu’elles puissent continuer de grandir et d’innover. Afin de pérenniser la croissance actuelle et pour limiter le chômage et le déficit commercial, le gouvernement veut aider les entreprises à devenir plus compétitives. En effet, si l’on compare la situation du pays avec celle de ses voisins européens, la France compte beaucoup moins d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce sont des entreprises qui sont à un moment charnière de leur existence et qui pourrait bénéficier d’un coup de pouce du gouvernement. La loi PACTE se focalise donc sur l’amélioration de la santé des petites et moyennes entreprises.
Faciliter les créations d’entreprise
Suite à une table ronde avec de nombreux acteurs économiques, le gouvernement a constaté que de nombreux obstacles empêchent les entreprises de se créer ou de croître facilement. Cela est dû en partie à la complexité du formalisme français et des démarches administratives.
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Afin de simplifier la création des entreprises, il a été décidé de mettre en place un guichet unique avec lequel les entreprises vont pouvoir réaliser toutes leurs formalités administratives. Les stages de préparation et d’installation vont aussi être supprimés. Les multiples répertoires et registres d’entreprises vont fusionner.
Dans l’avenir il va donc être plus facile et rapide de créer son entreprise et les créateurs pourront le faire directement sur Internet.
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Aussi, il y a une formalité obligatoire au moment de créer son entreprise qui est citée dans le texte. C’est la formalité relative à la publication d’une annonce légale.
En effet lors de la création de l’entreprise, le créateur doit publier ce qu’on appelle une annonce légale. Cette publication est actuellement compliquée à réaliser, avec des règles différentes selon chaque département et un prix qu’il est parfois difficile d’évaluer. Avec la loi pacte, le prix de ces annonces sera forfaitaire et les règles seront les mêmes quel que soit le département de l’entreprise. De plus, elles vont pouvoir être publiées directement sur Internet et non plus uniquement sur des journaux papier.
Favoriser la croissance des entreprises
Certaines entreprises hésitent à embaucher de nouveaux salariés en raison du système de seuil. À partir d’un certain nombre d’employés ou d’un certain montant de chiffre d’affaires, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations. Il n’existe en réalité pas loin de 50 seuils différents pour les petites et moyennes entreprises. Le dépassement de ces seuils peut entraîner la nécessité de réaliser jusqu’à 200 obligations légales supplémentaires. En allégeant et simplifiant les obligations et le niveau des seuils, cela va permettre aux entreprises d’embaucher plus facilement. Aussi, certains seuils obligent l’entreprise à recourir à un commissaire aux comptes. Ce seuil sera abaissé dans l’avenir et beaucoup d’entreprises n’auront plus à supporter les coûts supplémentaires inhérents.
La privatisation d’entreprises publiques
Afin de financer les mesures de la loi PACTE, le gouvernement souhaite privatiser trois grandes entreprises françaises. Sont concernées La Française des jeux, Aéroport de Paris, et Engie. L’argent récolté grâce à ces ventes devrait permettre au gouvernement de « préparer l’avenir » comme le soutient Bruno Lemaire. Cependant, une grande partie de la classe politique s’oppose à certaines de ses privatisations et l’on ne sait pas encore si et quand elles auront lieu.
Les autres mesures de la loi pacte
Par de nombreuses mesures, le gouvernement souhaite rapprocher les recherches du secteur public avec les entreprises afin de leur trouver des débouchés industriels plus rapides. En effet, si la France est à la pointe de la recherche dans de nombreux secteurs, l’utilisation de ces découvertes dans des produits commerciaux prend souvent de longues années.
Cette loi veut également faciliter les transmissions d’entreprise et leur fermeture.
Enfin, la loi PACTE doit faire diminuer le déficit commercial de la France en soutenant les petites et moyennes entreprises dans leurs recherches de clients à l’export.
