L’alternance est une formation qui permet aux étudiants d’allier théorie et pratique en menant de front des études et une expérience professionnelle. Il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun de ces contrats dispose de ses propres spécificités, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs de l’alternant. Dans cet article, nous allons détailler ces différents points afin de donner une vue d’ensemble des obligations et avantages liés à chacun des deux contrats.
Le contrat d’apprentissage
Pour rappel, le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus qui souhaitent se former dans une entreprise tout en suivant un enseignement théorique. Son objectif est d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’Etat.
Les droits de l’apprenti
- Rémunération : L’apprenti a droit à une rémunération minimum basée sur un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci lui est plus favorable), en fonction de son âge et de sa progression dans la formation.
- Formation : L’apprenti doit bénéficier d’une formation au sein de son centre de formation ou établissement d’enseignement, ainsi que d’un accompagnement et d’un encadrement professionnel de qualité sur son lieu de travail.
- Congés payés : L’apprenti a droit aux mêmes congés payés que les autres salariés de l’entreprise, soit en général 5 semaines par an. Il peut également bénéficier de congés supplémentaires pour préparer ses examens ou participer à des actions de formation complémentaire.
- Protection sociale : L’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie donc des mêmes prestations sociales que les autres salariés (maladie, maternité, accident du travail, retraite, etc.).
Les devoirs de l’apprenti
- Travail : L’apprenti doit travailler avec sérieux et assiduité au sein de l’entreprise qui l’emploie, respecter le règlement intérieur et se conformer aux directives de son tuteur et de sa hiérarchie.
- Formation : L’apprenti s’engage à suivre sa formation théorique et pratique dans un centre de formation ou établissement d’enseignement, ainsi qu’à passer les examens nécessaires à l’obtention de son diplôme ou titre professionnel.
- Suivi administratif : L’apprenti doit informer son centre de formation de tout changement de situation personnelle (adresse, état civil…) et remettre tous les documents et justificatifs demandés par l’employeur et le centre de formation.
- Loyauté : Comme tout salarié, l’apprenti est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il ne doit donc pas divulguer d’informations confidentielles ou sensibles de l’entreprise et ne pas travailler pour un concurrent pendant la durée du contrat.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse quant à lui aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, souhaitant acquérir une qualification en alternance. Le but est d’accroître les compétences professionnelles des personnes concernées et faciliter leur insertion sur le marché du travail.
Les droits du salarié en contrat de professionnalisation
- Rémunération : La rémunération minimum varie également selon l’âge du salarié et sa progression dans la formation (moins de 21 ans : 55% ou 65% du SMIC ; entre 21 et 28 ans : 70% ou 80% du SMIC ; 29 ans et plus : 100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par la convention). Les titulaires d’un Bac+2 peuvent bénéficier d’une majoration.
- Formation : Le salarié en contrat de professionnalisation suit des enseignements théoriques dispensés par un organisme de formation et se forme également sur son lieu de travail grâce à un encadrement adapté à ses besoins.
- Congés payés : Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes congés payés que les autres salariés, ainsi que d’éventuels congés pour examens ou actions de formation complémentaire.
- Protection sociale : Le salarié en contrat de professionnalisation est aussi affilié au régime général de la Sécurité sociale et a droit aux mêmes prestations sociales que les autres salariés.
Les devoirs du salarié en contrat de professionnalisation
- Travail : Le salarié doit exercer son activité professionnelle avec assiduité et sérieux au sein de l’entreprise qui l’emploie, respecter le règlement intérieur et suivre les consignes de son encadrement.
- Formation : Le salarié s’engage à suivre sa formation théorique et pratique dispensée par un organisme de formation et passer les examens nécessaires à l’obtention de la qualification visée (certificats, diplômes…).
- Suivi administratif : Le salarié doit informer son organisme de formation de tout changement de situation personnelle et remettre tous les documents et justificatifs demandés par l’employeur et l’organisme de formation.
- Loyauté : Comme pour le contrat d’apprentissage, le salarié en contrat de professionnalisation est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et ne doit pas travailler pour un concurrent ou divulguer des informations confidentielles.
En somme, que ce soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’alternant dispose de droits similaires à ceux des autres salariés et se voit offrir la possibilité d’accroître ses compétences professionnelles tout en étant rémunéré. Néanmoins, cette opportunité vient également avec des responsabilités et des obligations spécifiques qui doivent être respectées tout au long du parcours de formation et du contrat de travail.
