Les droits d’un intérimaire lors d‘un accident de travail 
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Lorsqu’il survient un accident de travail dans une entreprise, plusieurs mesures sont à prendre par les salariés et par l’employeur. En ce qui concerne le salarié par intérim, c’est un peu différent. Il doit remplir quelques formalités avant de bénéficier des indemnités. Quelles sont les démarches qu’il doit suivre ? Qu’en est-il de l’indemnisation suite à l’accident ? Cet article vous éclaire sur ces questions.

Les formalités à remplir

Lorsqu’un intérimaire a un accident de travail, il dispose de quelques indemnités, et ce sans délai de carence intérim. Toutefois, pour en bénéficier, trois acteurs doivent entrer en jeu. Il s’agit du salarié en intérim, de l’entreprise et de l’agence d’intérim. Chaque acteur a un rôle important dans les démarches administratives à mener.

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Le salarié en intérim

La victime de l’accident doit dans un délai de 24 h après l’accident rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration par lettre est adressée à son entreprise d’accueil. Dans ce délai, il doit aussi avertir son agence d’intérim de la situation. 

Ensuite, il doit voir un médecin pour faire constater les lésions subies. Le médecin va lui établir un certificat médical : le formulaire cerfa n° 11138*05. Il correspond au certificat médical-Accident du travail-Maladie professionnelle. Le formulaire se compose de quatre volets à remplir. Lorsque c’est fait, le salarié en intérim doit remettre les volets 1 et 2 à la caisse d’Assurance maladie. Le volet 4 est dédié à l’agence d’intérim et le volet 3 sera conservé par le salarié.

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L’entreprise d’accueil

En cas d’accident de travail pour un intérimaire, l‘entreprise doit remplir le formulaire cerfa 60-3741. Il correspond à une information préalable à la déclaration d’accident de travail à transmettre dans les 24 heures après avoir reçu l’information. Le document se compose de trois volets dont le 1er volet est pour l’agence d’intérim. Le 2ème volet est à délivrer au service de prévention de la caisse régionale d’Assurance maladie (CARSAT). Pour ce qui est du 3ème volet, l’entreprise doit le transmettre à l’inspection du travail.

L’agence d’intérim

Lorsque l’agence d’intérim reçoit la copie du formulaire envoyée par l’entreprise, elle doit envoyer une déclaration à la caisse de sécurité sociale. Cette déclaration d’accident de travail doit être transmise dans les 48 heures après avoir reçu le formulaire.

Ensuite, l’agence doit délivrer au salarié une feuille d’accident de travail. Cette fiche lui permet de se prévaloir du tiers-payant et de disposer également des soins gratuitement. De plus, au retour du travailleur, l’agence doit procéder à une visite médicale si l’arrêt a duré au moins 30 jours.

De quelles indemnisations bénéficie l’intérimaire suite à l’accident ?

Lorsque l’intérimaire a un accident sur son lieu de travail, il peut recevoir une indemnisation de la part de la sécurité sociale. Ses soins sont également pris en charge totalement. L’indemnisation se présente souvent sous forme d’indemnités journalières et est reçue sous certaines conditions. Le montant des indemnités dépend du salaire journalier de référence de l’intérimaire. Il tient donc compte du salaire des 12 derniers mois de travail qui précèdent l’arrêt.

En effet, le calcul des indemnités journalières se détermine en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail. Cette indemnité représente 60 % du salaire journalier de référence pour les 28 premiers jours de l’arrêt de travail. À partir du 29è jour, elle représente 80 % du salaire. 

En outre, le salarié en intérim peut avoir une affiliation avec un régime complémentaire de prévoyance pour son activité. Dans ce cas, il va recevoir en plus des indemnités journalières une autre indemnité supplémentaire. Cette dernière dépend de l’ancienneté du travailleur dans son agence d’intérim. Le versement de cette indemnité complémentaire se fait en partie par l’agence jusqu’à ce que la mission se termine. Le reste est versé à la fin de la mission par l’organisme d’affiliation auquel le salarié est relié.

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