En 2018, une nouvelle loi a été promulguée dans le but de réformer la formation et l’apprentissage. Il s’agit de la loi 2018-771 également appelée « Loi Avenir ». L’adoption de cette loi a bousculé les habitudes des entreprises, de leurs salariés, ainsi que celles des prestataires de formation. Cette loi dont certaines réformes s’appliquent déjà a introduit de nouvelles réglementations dans le secteur de la formation. Elle sera totalement fonctionnelle à partir du 1er janvier 2022. Nous vous invitons à découvrir plus amplement de quoi il est question.
L’obligation de la certification Qualiopi
La certification Qualiopi sera effective en 2022. Elle est délivrée aux formateurs par France Compétences, un nouvel organisme qui a pour rôle de collecter des cotisations liées aux formations et de financer les organismes de formations qui voudraient recevoir un financement de l’État. Cette certification est justement une condition obligatoire pour bénéficier de ce financement public. Elle a pour but d’assurer une formation de qualité aux agents qui se font former dans ces structures.
En raison de l’importante de cette certification, vous pouvez vous faire accompagner par des structures compétentes afin d’être sûr que vos investissements porteront leurs fruits. Vous pouvez notamment opter pour les services de SI Consulting, spécialiste des organismes de formation. Afin d’obtenir cette certification, les structures seront évaluées sur 7 principaux critères :
- Une communication effective autour des modalités de la formation,
- Des objectifs précis et adaptés aux bénéficiaires,
- Un suivi rigoureux des apprenants tout au long de la formation,
- Un écosystème favorable à l’apprentissage,
- Un organisme de formation possédant un personnel qualitatif qui continue de développer ses compétences,
- Un cadre professionnel qui suit les tendances et est à la pointe de son secteur d’expertise,
- La collecte des avis des apprenants sur la formation à la fin de celle-ci.
Ces 7 critères sont subdivisés en 32 indicateurs plus précis sur les conditions requises.
Le Compte Personnel de Formation en euros
Cette nouvelle réglementation est à considérer avec importance aussi bien par les formateurs que par les apprenants, car elle influencera certainement le prix des formations. Le CPF était à l’origine calculé en heures. C’est-à-dire que les revenus des formateurs étaient calculés en fonction des heures de formation, ce qui équivalait à environ 40 euros par heure pour un formateur. Avec la nouvelle réforme, cela équivaut à 14,28 euros par heure.
Ce changement drastique qui n’est pas vu d’un bon œil par les formateurs pourra donc entraîner un changement concernant les coûts de formations. Cependant, l’essor de l’e-learning est un avantage pour tous. Les structures de formations dépenseront moins dans l’organisation et pourront toucher beaucoup plus d’apprenants. Cela pourrait contrebalancer l’impact de la réglementation.
La Loi Avenir a pour but de renforcer les compétences des employés tout en réglementant les formations organisées. Afin que votre structure de formation puisse continuer d’exercer ses activités, il est important qu’elle se conforme aux exigences de la loi. Vous savez maintenant comment votre entreprise pourrait être impactée par ces réglementations.