Les travailleurs indépendants peuvent être fiers aujourd’hui d’appartenir à cette classe d’entrepreneur. En effet, le nouveau projet de loi crée de nombreuses mesures en leur faveur. Entre la protection de leur patrimoine personnel, l’élargissement des conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, la baisse de l’assurance facultative, découvrez ici les avantages de ce projet de loi pour ceux qui sont à leur propre compte aujourd’hui.
Le patrimoine personnel des indépendants est désormais plus protégé
Au nombre des avantages du nouveau projet de loi en faveur des indépendants, il y a le renforcement de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Désormais, les créanciers professionnels ne peuvent plus saisir son patrimoine (biens personnels, résidences personnelles, etc.) quand on se réfère à ce statut unique protecteur du patrimoine personnel qui vient d’être créé. Toutefois, si l’entrepreneur indépendant le veut, il peut en décider autrement. Selon le nouveau statut, s’il y a défaillance professionnelle, ses créanciers peuvent saisir uniquement les éléments qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle.
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Les indépendants peuvent désormais créer leur entreprise sans craindre que cela mette en péril leurs avoirs personnels. Si vous avez déjà créé votre entreprise individuelle avant que ces mesures ne soient prises, alors sachez que la dissociation des patrimoines ne s’appliquera qu’à vos nouvelles créances, 3 mois après la promulgation de cette loi. Il faut aussi noter qu’il n’existe plus de statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL). Tous les avantages de ce statut se retrouvent dans celui relatif à la protection du patrimoine personnel.
800 euros par mois pour près de 30 000 indépendants par an
En 2018, il a été créé une allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux indépendants en redressement. Ceux qui sont passé par une liquidation judiciaire étaient également concernés. Un millier de personnes pouvaient alors bénéficier des avantages de ce dispositif.
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Aujourd’hui, ce dispositif d’assurance-chômage est plus assoupli. Dès que votre activité n’est plus viable, vous avez droit à cette allocation. Dit autrement, si vous perdez 30 % de vos revenus en deux ans, vous pouvez pleinement en profiter. Cette allocation est toujours de 800 euros par mois. Avec cette nouvelle mesure, l’exécutif estime que près de 30 000 indépendants peuvent bénéficier de cette allocation tous les ans.
Baisse de l’assurance facultative
Par ailleurs, il faut savoir que le gouvernement baisse également le tarif de l’assurance facultative de 30 %. L’exécutif le trouvait trop élevé. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’il n’y a que 45 000 indépendants qui sont assurés sur les 3 millions qui sont en France. Grâce à ce dispositif, vous pouvez vous couvrir convenablement lorsque vous avez un accident de travail ou encore, en cas de maladie.
Maintenant que le coût de l’assurance est revu à la baisse, de nombreux indépendants vont s’assurer. Cela est dans leur avantage, car les aléas ne préviennent pas. Et, il vous faut être en bonne santé pour exercer votre activité et la voir prospérer.
Autres avantages notables
Il faut retenir que les textes veulent rendre facile l’accès à la formation des entrepreneurs indépendants. En effet, en septembre 2022, il y aura une fusion du Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) et les Conseils de la Formation des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMAR). Il est désormais possible aux chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) d’avoir un cadre renouvelé pour la négociation collective. Les textes permettent aussi la rénovation du code de l’artisanat. Il faut dire que les indépendants ont désormais de beaux jours devant eux.
