Travailler en intérim implique parfois de devoir interrompre sa mission pour cause de maladie ou d’accident. Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir un arrêt maladie intérim ? Quels sont les droits et les devoirs des intérimaires en matière de rémunération ? Quelles sont les différences entre le statut de l’intérim et celui du salariat ordinaire ? Cette revue vous donne des éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie intérim ?
Un arrêt maladie intérim est une période pendant laquelle un intérimaire arrête son activité professionnelle pour des raisons de santé. Il peut s’agir d’une maladie courante, d’une maladie liée au travail ou d’un accident survenu sur le lieu de travail ou sur le trajet. L’arrêt maladie intérim doit être prescrit par un médecin et justifié par un certificat médical.
L’arrêt maladie intérim entraîne la suspension du contrat de travail temporaire qui lie l’intérimaire à l’entreprise utilisatrice. L’intérimaire n’est donc plus obligé d’effectuer sa mission, mais il conserve certains droits, notamment en matière de protection sociale et de rémunération. Pour en savoir plus sur l’indemnisation au cours de l’arret maladie et interim, il est important d’entrer en contact avec les professionnels.
Comment déclarer un arrêt maladie intérim ?
La déclaration d’un arrêt maladie intérim doit se faire dans les plus brefs délais, afin de respecter les obligations légales et contractuelles. L’intérimaire doit informer son employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim, ainsi que l’entreprise utilisatrice, de son impossibilité de travailler et de la durée prévue de son arrêt. Il doit également leur transmettre les volets 1 et 2 du certificat médical d’arrêt de travail, dans les 48 heures suivant la prescription.
Le volet 3 du certificat médical doit être envoyé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend l’intérimaire, dans le même délai de 48 heures. La CPAM est l’organisme qui verse les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à l’intérimaire en arrêt maladie.
Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale ?
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont des prestations versées par la CPAM à l’intérimaire en arrêt maladie, afin de compenser partiellement la perte de salaire. Le montant des IJSS dépend de la durée de l’arrêt, du salaire antérieur et du motif de l’arrêt.
Pour prétendre aux IJSS, l’intérimaire doit remplir plusieurs critères. Il doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois, et doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire suffisant au cours des 12 mois avant l’arrêt et être en règle avec le droit au séjour et au travail.
Quels sont les conseils à suivre pour bien gérer un arrêt maladie intérim ?
Pour bien gérer un arrêt maladie intérim, l’intérimaire doit suivre quelques recommandations. Il doit se conformer aux consignes du médecin et se soigner correctement, pour retrouver au plus vite sa santé et son activité professionnelle. Il doit également tenir au courant son agence d’intérim et son entreprise utilisatrice de son état de santé et de sa date de reprise. De plus, l’intérimaire doit vérifier le calcul et le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités complémentaires, et signaler tout problème ou retard à la CPAM ou à l’agence d’intérim.